/Au Kosovo, un quart des procès sont jugés sans avocat

Au Kosovo, un quart des procès sont jugés sans avocat

Depuis moins d’un an, les Kosovars peuvent se tourner vers une ONG de Pristina pour obtenir les services d’un avocat. Une alternative aux services étatiques d’aide juridictionnelle, insuffisants et trop peu efficaces, dans un pays au système judiciaire saturé.

Niché dans une petite ruelle de Pristina, trouver le Kosovo Law Institute n’est pas chose aisée. A tel point que les employés du centre sont habitués à guider les clients au téléphone, faute de panneau indicatif et de référencement du lieu sur les cartes en ligne. Depuis son ouverture en 2009, l’ONG veut s’assurer que les Kosovars puissent accéder à une justice transparente et efficace. Grâce à des financements internationaux, venant principalement des Nations-Unies et des États-Unis, le centre a créé un service d’aide juridictionnelle en mai 2019.

« On fournit un avocat aux personnes qui ont besoin d’être représentées mais qui n’en ont pas les moyens », résume Yll Zekaj, coordinateur du Free Aid Center et ancien directeur de l’association du barreau kosovar. Les dix juristes de l’institution proposent aussi une aide administrative pour accompagner les Kosovars dans les rouages bureaucratiques. « On s’est rendu compte que de nombreuses personnes étaient condamnées sans avoir pu être défendues par un avocat », explique le juriste. En 2017, selon des données de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 24,4% des affaires criminelles ont été jugées en l’absence d’avocat.

Certaines catégories de la population sont plus impactées que d’autres par ce manque. En premier lieu les femmes, qui ne sont pas représentées en justice dans plus d’un tiers des cas. Les minorités ethniques, les demandeurs d’asile ou les lanceurs d’alerte connaissent également ce genre de difficultés. L’institut leur consacre une attention particulière.

Des inégalités géographiques

« Notre justice n’est pas à la hauteur de ce que méritent les gens, soupire Ehat Miftarag, directeur exécutif du Kosovo Law Institute. C’est d’autant plus problématique qu’elle est principalement concentrée à Pristina et n’est donc pas accessible à toute la population. » Pour y remédier, un numéro d’appel gratuit a été mis en place. Sur un simple coup de fil, le centre envoie un avocat jusqu’au client, même à l’autre bout du pays.

Pristina regroupe près de la moitié des avocats kosovars, un obstacle supplémentaire à l’accès à la justice hors de la capitale. Dans certaines régions, trouver un avocat peut relever du défi, tout comme le règlement des honoraires. Au Kosovo, les frais juridiques sont encadrés et varient de 78 euros à 738 euros, selon le type d’affaire : une somme importante au regard du salaire minimum kosovar, établi à 130 euros.

Un droit pourtant constitutionnel

La constitution kosovare reconnaît pourtant le droit de chacun à un procès équitable et à l’assistance d’un avocat. Mais le service gouvernemental existant est très insuffisant et exclusivement situé dans la capitale. Pour couvrir les besoins de la population, c’est donc à des ONG comme le Kosovo Law Institute d’assumer ce rôle. En 2018, 4,924 Kosovars ont ainsi pu profiter d’une aide juridictionnelle, étatique ou internationale.

Mais plus que la seule question de l’accès au droit, le centre veut transformer le système judiciaire dans son ensemble. « Nous sommes très critiques vis-à-vis des magistrats, affirme le directeur. Il faut qu’ils soient plus indépendants, plus responsables de leurs décisions et des institutions. Depuis 2014, la justice kosovare a été complètement réformée trois fois. Les tribunaux ont changé, les procédures aussi. Forcément, cela perturbe les juges, les avocats et c’est problématique. » Le juriste, qui a travaillé pour le ministère de la Justice pendant onze ans, est cependant optimiste. Avec l’arrivée du nouveau gouvernement, il espère une stabilité nouvelle pour les institutions kosovares, notamment judiciaires.

Blandine Pied